Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder aux échelles de rémunération de professeur du second degré

J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00956
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder aux échelles de rémunération de professeur du second degré

NOR : MENF9803385A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1998, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder aux échelles de rémunération de professeur du second degré est fixé au titre de l'année 1999 à :
150 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
1833 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés ;
158 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive ;
509 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade.